l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement n° 2611, déposé par M. Bazin, s'insère dans l'amendement de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du texte, modifiant potentiellement les dispositions relatives aux ressources ou aux dépenses de la branche maladie. L'adoption de cette disposition s'inscrit dans le cadre plus large de l'équilibre financier de la Sécurité sociale et des mesures d'optimisation budgétaire pour l'année 2026. Ce vote reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés pour ajuster les prévisions de recettes ou de dépenses avant le passage en commission mixte paritaire.
167
Pour
31
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
84% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale