l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1573 de Mme Amiot lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques de la protection sociale, visant à ajuster les dispositions législatives avant leur examen au Sénat. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures correctives ou complémentaires apportées au texte initial par le gouvernement, reflétant les arbitrages politiques et budgétaires de la majorité parlementaire.
Cette adoption modifie potentiellement les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour l'année 2026. Les citoyens concernés par les prestations sociales et les cotisations sociales verront leurs droits ou obligations ajustés selon les dispositions intégrées au texte définitif. Cela impacte directement la gestion des caisses de sécurité sociale et, in fine, la qualité et le financement des services de santé et de protection sociale offerts à la population.
137
Pour
59
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
197 présents sur 198 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale