L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, aucune évolution immédiate ne concernera directement les usagers du système de santé ou les assurés sociaux suite à cette disposition précise. Les citoyens devront se référer aux dispositions finales du texte voté pour comprendre les changements concrets qui affecteront leurs droits et le financement de la sécurité sociale.
52
Pour
129
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale