l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2416 de M. Valletoux lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, inséré après l'article 11, s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration budgétaire annuelle qui définit les ressources et les charges de la protection sociale. Le vote marque une étape législative importante dans la validation des mesures financières et organisationnelles prévues pour l'année suivante. Les enjeux portent sur l'équilibre financier du système de santé et la réponse aux défis démographiques et économiques actuels.
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira par des modifications potentielles des tarifs de remboursement, des frais de participation ou des conditions d'accès aux soins. Ces changements visent à garantir la pérennité du système de sécurité sociale tout en adaptant les services aux besoins de la population.
117
Pour
101
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
82 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale