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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3511·Source officielle ↗

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Les citoyens et les professionnels de santé seront directement concernés par les dispositions de cet article, qui modifie potentiellement les conditions de remboursement des soins ou le financement des établissements de santé. Pour les assurés sociaux, cela peut se traduire par des ajustements dans le reste à charge ou l'accès à certains services de prévention. Ces changements visent à pérenniser le système de protection sociale face à la hausse des coûts, influençant ainsi le quotidien des usagers et la gestion des hôpitaux.

94

Pour

87

Contre

3

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

92%

184 présents sur 199 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

61 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
61Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (61)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

14Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
6Absent·e

Contre (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(94)
Contre(87)
Abstention(3)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3511.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.