L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 235 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 8, dans le cadre des débats sur le financement de la protection sociale. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas soutenu cette proposition de modification législative. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique générale de l'examen du PLFSS, où les arbitrages budgétaires et structurels sont au cœur des discussions.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi gouvernemental restent en vigueur sans la modification suggérée. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant le financement de la sécurité sociale ne seront pas ajustées selon les termes de cet amendement spécifique. L'absence de changement affecte donc la continuité du système de protection sociale tel qu'il était conçu par le gouvernement. Les enjeux restent centrés sur l'équilibre financier de la Sécu plutôt que sur les ajustements proposés par l'opposition.
64
Pour
122
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale