L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 271 déposé par M. Monnet. Cet amendement, voté après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Monnet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins, les tarifs de remboursement ou les contributions sociales restent celles prévues par le texte gouvernemental initial. Cela impacte directement les usagers du système de santé et les employeurs qui doivent se conformer aux règles de financement actuelles sans les ajustements suggérés par l'amendement.
40
Pour
167
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale