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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3420·Source officielle ↗

l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 110 proposé par M. Guedj. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il est actuellement rédigé. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier ou structurel tel que défini par le gouvernement.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans le financement de la sécurité sociale. Cela signifie qu'aucune nouvelle obligation, exonération ou modification de droit n'est effective à ce stade du processus législatif. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continuent donc de bénéficier du régime actuel sans les changements potentiels suggérés par cet amendement. L'absence d'adoption évite toute incertitude juridique immédiate liée à cette proposition non retenue.

87

Pour

98

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

188 présents sur 190 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

46 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

26Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour
7Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(87)
Contre(98)
Abstention(3)
Absent·e(2)