L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 202 déposé par M. Casterman à l'article 5. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers opérés par la majorité parlementaire sur les orientations budgétaires.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas mises en œuvre dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est observable. Les citoyens doivent se référer au budget final voté pour comprendre les réels changements dans les services publics ou la fiscalité. L'enjeu réside dans la capacité du gouvernement à financer ses priorités sans les ajustements contestés par l'opposition.
82
Pour
112
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
Rassemblement National
69 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale