l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale du sous-amendement n° 3929, déposé par Mme Le Meur, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Introduit après l'article 3, ce texte modifie potentiellement les dispositions budgétaires initiales proposées par le gouvernement. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les corrections apportées par la majorité parlementaire lors de l'examen des finances publiques annuelles. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif rigoureux qui aboutira à la loi de finances définitive pour l'année 2026.
L'adoption de ce sous-amendement peut entraîner des ajustements mineurs dans les crédits alloués à certains ministères ou dispositifs spécifiques mentionnés à l'article 3. Pour les citoyens, cela se traduira par une modification, souvent marginale, de l'exécution du budget de l'État au 1er janvier 2026. L'impact direct sur le quotidien des ménages reste généralement limité, car il s'agit d'une correction technique dans un texte budgétaire global.
129
Pour
55
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
211 présents sur 213 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale