L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2651 déposé par M. Le Coq après l'article 3. Cet amendement n'a pas été adopté lors du scrutin public du 3 novembre 2025, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas intégré le texte législatif. Le rejet de cet amendeur s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la conformité du texte avec les orientations gouvernementales et les contraintes financières imposées par la loi organique relative aux lois de finances.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liées à cette proposition. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet direct de cet amendement rejeté sur leur situation financière personnelle.
57
Pour
145
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale