L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2383 déposé par M. Le Coq après l'article 3. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il a été adopté. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Le rejet de cet amendement reflète les choix politiques majoritaires concernant l'orientation des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'auront pas d'effet juridique immédiat sur leur quotidien. Les orientations budgétaires retenues par le gouvernement et validées par l'Assemblée resteront donc en vigueur sans les modifications suggérées. Cela impacte directement la répartition des fonds publics et les politiques sociales ou économiques qui auraient pu être soutenues par cet amendement.
55
Pour
127
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
200 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale