L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 807 déposé par M. Amblard dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 de ce texte fondamental, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 3 initial et le maintien du texte tel qu'élaboré par le gouvernement et les commissions. Ce vote s'inscrit dans les débats complexes sur l'orientation des politiques publiques énergétiques à moyen terme.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Amblard ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que le cadre réglementaire actuel de la transition énergétique reste inchangé par cette proposition spécifique. Les orientations stratégiques définies par le gouvernement et validées par le Parlement continueront de s'appliquer sans les ajustements contestés. Cela préserve la cohérence du texte législatif tel qu'il a été définitivement arrêté par l'Assemblée nationale.
101
Pour
127
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale