L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 806 de M. Amblard, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte relatif à la stratégie énergétique, cet amendement visait à modifier les orientations fixées par le gouvernement. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi la version initiale du texte ou des amendements précédents adoptés. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les députés définissent les grandes lignes de la politique énergétique future.
Le rejet de cet amendement signifie que les objectifs et les mesures proposés par M. Amblard ne seront pas intégrés dans la programmation énergétique nationale. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la planification des investissements dans les secteurs de l'énergie et du climat pour la période 2025-2035, en conservant la trajectoire officielle de transition écologique.
99
Pour
124
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale