L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur le sous-amendement n° 803 de M. Amblard, qui visait à modifier l'article 3 de la proposition de loi relative à la programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Ce texte, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, définit les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée signifie que la rédaction initiale de l'article 3, concernant les objectifs de réduction des émissions ou de développement des énergies, a été maintenue sans la modification proposée. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la construction du cadre législatif français pour atteindre les engagements climatiques européens et nationaux.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel de la transition énergétique tel qu'il a été défini par les amendements précédents. Cela signifie que les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fossile et de développement des énergies renouvelables restent inchangés pour la période 2025-2035. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc continuer à se conformer aux normes et aux plans d'action déjà prévus, sans les ajustements potentiels suggérés par le sous-amendement rejeté.
100
Pour
125
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale