l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Le texte vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française, avec un article 3 qui a été supprimé au profit d'une autre disposition. L'adoption du sous-amendement n° 800 de M. Alfandari s'inscrit dans le processus législatif de première lecture à l'Assemblée nationale, permettant d'affiner le contenu du projet de loi avant son examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre entre les objectifs de transition écologique et les contraintes économiques ou techniques de la filière énergétique.
Pour les citoyens et les entreprises, cette adoption contribue à stabiliser le cadre réglementaire de la transition énergétique à moyen terme. Elle influence directement les investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, affectant ainsi les coûts de l'énergie et les opportunités d'emploi dans ce secteur. La précision des orientations législatives permet aux acteurs économiques de planifier leurs stratégies d'adaptation aux normes environnementales futures.
170
Pour
55
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale