L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, ce texte visait à modifier l'article 3 de la proposition initiale, qui avait déjà été supprimé. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large de définition des orientations énergétiques françaises pour la prochaine décennie.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques que le sous-amendement aurait pu introduire dans la programmation énergétique. Cela signifie que les objectifs et les mesures prévus dans la version initiale de la proposition de loi, telle qu'adoptée par le gouvernement ou les autres amendements retenus, restent les références officielles. Les entreprises et les particuliers concernés par la transition énergétique devront donc se conformer aux cadres réglementaires existants ou à ceux qui seront définis par les versions ultérieures du texte, sans les ajustements suggérés par M. Bruneau.
98
Pour
105
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Contre
46% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale