L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 799 de M. Alfandari, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte, il visait à modifier les orientations stratégiques définies par l'amendement principal de M. Armand. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la rédaction initiale de l'article 3 qui a par ailleurs été supprimé du texte final. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de définition du cadre d'action publique pour la transition énergétique à moyen terme.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Alfandari ne seront pas intégrées dans la programmation énergétique nationale. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que les objectifs et les mesures actuels restent inchangés, sans l'ajout des dispositions contestées ou alternatives suggérées. Cela maintient la trajectoire actuelle de la politique climatique française telle que définie par les amendements adoptés, influençant directement les réglementations futures sur l'énergie et le climat.
106
Pour
120
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale