L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 753 de M. Nury, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, ce texte visait à modifier l'article 3 de la proposition initiale, qui avait été supprimé. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration de la feuille de route énergétique française pour la prochaine décennie.
Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel sans les ajustements spécifiques suggérés par le sous-amendement. Cela signifie que les objectifs et les mécanismes de programmation énergétique restent définis par les versions précédentes du texte, sans l'apport de la proposition de M. Nury. Les entreprises et les particuliers concernés par la transition énergétique devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été arrêtées par les autres amendements adoptés ou par le texte initial de la proposition de loi.
106
Pour
120
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale