L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Le texte vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française sur une décennie, avec un article 3 initialement prévu pour être supprimé. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 3 concerné lors de cette première lecture.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le cadre législatif actuel de la programmation énergétique. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le statu quo sur les objectifs ou les mécanismes de gouvernance qui auraient pu être modifiés par cet article. Cela impacte directement la trajectoire de transition écologique fixée par l'État pour la période 2025-2035, sans les ajustements proposés par l'amendement.
8
Pour
220
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
96% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Écologiste et Social
6 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale