L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 731 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, les députés ont rejeté cette disposition qui visait à modifier l'article 3 du texte initial. Ce rejet s'inscrit dans les débats plus larges sur l'orientation de la politique énergétique française et la définition des objectifs de transition écologique à moyen terme. La non-adoption de ce sous-amendement signifie que la rédaction initiale de l'article 3, telle que proposée dans le cadre de la programmation énergétique, reste inchangée à cette étape de la procédure législative.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel de la programmation énergétique sans les ajustements spécifiques suggérés par le sous-amendement. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent définis selon les termes initiaux du projet de loi. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles étaient prévues avant ce vote, sans les modifications apportées par le sous-amendement rejeté.
85
Pour
143
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale