L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 initialement supprimé, cette disposition visait à modifier les orientations stratégiques du projet de loi relatif à la transition énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi le refus d'intégrer les modifications proposées par la rapporteure. Ce vote s'inscrit dans les débats sur l'articulation entre les objectifs climatiques et les contraintes économiques du secteur énergétique français.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les objectifs et les mécanismes de programmation énergétique tels que proposés par le gouvernement initial restent en vigueur sans les ajustements suggérés par Mme Voynet. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique une continuité dans les politiques de transition écologique, sans les nouvelles mesures de régulation ou d'incitation envisagées. L'absence de modification conserve le cadre actuel de la transition énergétique, affectant directement les investissements futurs dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
82
Pour
144
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
100%
226 présents sur 227 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale