L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte fondamental, il visait à modifier les orientations stratégiques de la politique énergétique française sur cette décennie. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 3 initial et le maintien du texte tel qu'amendé par les dispositions précédentes. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les orientations générales du cadre de programmation sont définies.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les objectifs et les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrés dans la programmation énergétique nationale pour la période 2025-2035. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que la trajectoire de transition énergétique reste celle définie par les autres dispositions du texte, sans les ajustements suggérés par l'auteure du sous-amendement. Cela affecte directement la planification des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ainsi que les réglementations environnementales futures.
60
Pour
168
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale