L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte relatif à la stratégie énergétique, ce sous-amendement visait à modifier les orientations fixées par l'amendement principal de M. Armand. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, confirmant ainsi le texte initial tel qu'il avait été préparé par le gouvernement et les commissions. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les positions politiques sur la transition écologique sont explicitement définies.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les objectifs et les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrés dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que le cadre réglementaire actuel de la transition énergétique reste inchangé par cette proposition alternative. Les orientations retenues par le gouvernement et la majorité parlementaire continueront donc de guider les politiques publiques en matière d'énergie jusqu'en 2035. Cela maintient la trajectoire actuelle de réduction des émissions de gaz à effet de serre telle qu'elle a été définie par les textes précédents.
61
Pour
143
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale