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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2505·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 730 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 de ce texte, cette disposition visait à modifier le cadre législatif relatif à la planification énergétique nationale. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi le texte initial tel qu'il avait été débattu. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les orientations fondamentales du projet de loi sont définies.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par Mme Laernoes ne seront pas intégrées dans la loi sur la programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela implique que les objectifs et les mécanismes de planification restent ceux initialement prévus par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Cela maintient le cadre réglementaire actuel pour la transition énergétique, sans les ajustements spécifiques suggérés par cette proposition minoritaire.

60

Pour

169

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

100%

229 présents sur 230 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

38 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

81 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
81Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (81)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(169)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amende · Pourquijevote