L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 729 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3, initialement supprimé, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article concerné et le maintien du texte tel qu'amendé par le gouvernement ou d'autres députés. Ce vote s'inscrit dans les débats complexes sur l'orientation des politiques énergétiques françaises à moyen terme.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par Mme Laernoes ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela implique que le cadre réglementaire actuel reste en vigueur sans les ajustements spécifiques suggérés par cette proposition. Cela maintient la trajectoire énergétique définie par le gouvernement, ce qui peut influencer les investissements futurs et les obligations environnementales des entreprises et des ménages.
60
Pour
168
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
81 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale