L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 780 de M. Nury, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, les députés ont rejeté cette disposition qui visait à modifier l'article 3 du texte initial. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans la dynamique plus large de l'adoption ou du rejet de l'article 3, qui a également été supprimé par le vote de l'hémicycle. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire sur le contenu de la stratégie énergétique française.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Nury ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Cela maintient le cadre réglementaire actuel tel qu'il a été défini par les amendements adoptés, sans les modifications contestées ou proposées par ce sous-amendement. Les orientations nationales en matière de transition énergétique pour la période 2025-2035 restent donc celles validées par le texte global, influençant directement les investissements et les obligations des entreprises du secteur énergétique.
101
Pour
124
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale