L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 808 de M. Amblard, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3, cette disposition visait initialement à modifier le contenu législatif sur la trajectoire énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 3 concerné. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration du cadre législatif majeur régissant la transition énergétique du pays sur la décennie à venir.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Amblard ne seront pas intégrées dans le texte de loi final sur la programmation énergétique. Pour les citoyens et les acteurs du secteur, cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été défini par les amendements précédents et le gouvernement. Cela garantit la continuité des objectifs climatiques et énergétiques fixés par la majorité parlementaire sans les ajustements contestés par l'opposition ou les minorités.
101
Pour
122
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale