L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 771 déposé par Mme Givernet dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique, mais elle a été rejetée par l'Assemblée nationale. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration de la stratégie énergétique française, où chaque amendement est scrutiné pour définir les orientations précises de la loi. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'article 3, ou une autre version adoptée précédemment, reste en vigueur sans l'apport de cette modification spécifique.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions prévues initialement par la proposition de loi relative à la programmation énergétique. Cela signifie que les objectifs et les mesures de transition climatique pour la période 2025-2035 ne seront pas modifiés par les propositions contenues dans ce sous-amendement. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement rédigées dans le texte de loi, sans les ajustements suggérés par Mme Givernet.
58
Pour
169
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale