L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 728 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, ce texte a été rejeté, entraînant la suppression de l'article 3 sur lequel il s'appliquait. Ce vote s'inscrit dans les débats plus larges sur l'orientation de la politique énergétique française et la définition des objectifs climatiques à moyen terme. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur la manière d'articuler les contraintes économiques avec les impératifs de transition écologique.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo sur les objectifs ou les mécanismes de financement liés à l'article 3 supprimé, reportant leur traitement à d'autres étapes législatives ou à des textes futurs. Les entreprises du secteur énergétique et les collectivités territoriales devront donc se conformer aux règles existantes sans les ajustements proposés par cet amendement.
61
Pour
167
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale