L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, les députés ont rejeté cette disposition qui visait à modifier l'article 3 du texte initial. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans la dynamique plus large de l'adoption ou du rejet des modifications proposées pour structurer la stratégie énergétique française sur la période 2025-2035. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur le contenu de la feuille de route climatique.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par le sous-amendement ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le cadre réglementaire existant ou les autres amendements adoptés, influençant ainsi les orientations futures en matière de transition énergétique et d'investissements verts. Les conséquences se feront sentir sur la planification des projets d'infrastructures énergétiques et sur les engagements nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
40
Pour
191
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale