L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 745 de M. Laisney, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 de ce texte, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement lors de la première lecture, le 18 juin 2025. Ce rejet s'inscrit dans les débats plus larges sur l'orientation des politiques publiques énergétiques et climatiques à moyen terme.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Laisney ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Par conséquent, le cadre de programmation énergétique et climatique restera tel qu'il a été défini par les amendements précédemment adoptés ou par le texte initial. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique une continuité dans les objectifs et les mesures de transition énergétique prévus pour la période 2025-2035, sans les ajustements spécifiques suggérés par ce sous-amendement.
86
Pour
144
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale