L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 741 déposé par M. Laisney dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 de ce texte fondamental, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la rédaction initiale de l'article 3 qui a été supprimé. Ce vote s'inscrit dans les débats complexes sur l'orientation du mix énergétique national et la répartition des compétences législatives en matière de climat.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le cadre réglementaire actuel sans les ajustements techniques ou financiers suggérés par l'amendement. Cela impacte directement la planification des investissements dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement, qui doivent se conformer aux objectifs nationaux tels qu'ils sont définis par le texte voté dans sa version finale.
61
Pour
144
Contre
25
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale