L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 809 de M. Amblard, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 initialement supprimé, ce texte vise à orienter les orientations stratégiques du futur cadre législatif sur la transition énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article concerné lors de la première lecture. Ce rejet illustre les tensions politiques sur la méthode et le contenu de la programmation énergétique à venir.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le statu quo sur les objectifs détaillés de la programmation 2025-2035 tels que définis par le gouvernement. Les débats sur ces orientations précises se poursuivront lors des prochaines étapes de la procédure législative, notamment à l'Assemblée en commission ou en séance publique.
94
Pour
134
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale