L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 747 de M. Tavel, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte fondamental, ce sous-amendement visait à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'amendement principal n° 503. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la rédaction initiale ou les autres modifications retenues pour cet article spécifique. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les orientations générales de la politique énergétique française sont définies pour la prochaine décennie.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que le cadre réglementaire actuel ou les autres amendements adoptés resteront en vigueur pour fixer les objectifs climatiques. Cela affecte directement la planification des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ainsi que les obligations qui en découlent pour les entreprises et les collectivités locales.
87
Pour
144
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale