L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 805 déposé par Mme Amblard dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, les députés ont rejeté cette proposition qui visait à modifier l'article 3 du texte initial. Le rejet de ce sous-amendement s'inscrit dans la dynamique plus large de l'adoption ou du rejet de l'article 3, qui a également été supprimé par le vote de l'Assemblée. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire sur le contenu de la stratégie énergétique nationale.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par le sous-amendement ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergétique actuelle. Cela maintient le cadre réglementaire existant en matière d'orientation des politiques climatiques et énergétiques jusqu'à la prochaine étape du processus législatif. Les entreprises du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales devront donc continuer à se conformer aux règles précédemment définies sans les ajustements suggérés par cet amendement.
89
Pour
136
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale