L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 de ce texte, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique française. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression initiale de l'article 3 par l'amendement n° 503 de M. Armand et ses homologues. Ce vote s'inscrit dans les débats sur l'orientation des politiques publiques énergétiques pour la prochaine décennie.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Benbrahim ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par les amendements adoptés précédemment. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de transition écologique seront déclinés juridiquement et financièrement entre 2025 et 2035.
25
Pour
202
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale