L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte, il visait à modifier les orientations stratégiques définies pour la période de programmation. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 3 initial et le maintien du texte tel qu'amendé par M. Armand et les amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les positions politiques sur la transition énergétique sont clairement exprimées.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par Mme Voynet ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que les objectifs et les mesures actuels du gouvernement en matière de transition énergétique resteront en vigueur sans les ajustements contestés. Cela confirme la trajectoire politique actuelle de la France pour les années 2025 à 2035, influençant directement les réglementations environnementales et les investissements futurs dans le secteur de l'énergie.
62
Pour
143
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale