L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposée à l'article 3 initialement supprimé, cette disposition visait à modifier le cadre législatif de la transition énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article concerné et le maintien du texte tel qu'amendé par la majorité. Ce vote s'inscrit dans les débats sur l'orientation des politiques publiques énergétiques pour la prochaine décennie.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par Mme Laernoes ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela implique que le cadre réglementaire actuel de la transition énergétique reste inchangé par cette proposition spécifique. Les enjeux liés à la répartition des responsabilités ou aux objectifs sectoriels soulevés par l'amendement ne se concrétiseront pas dans cette version de la loi.
90
Pour
142
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale