l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour la période 2025-2035. Le texte vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française, avec un article 3 initialement prévu pour être supprimé. L'adoption du sous-amendement n° 779 de M. Bruneau s'inscrit dans les débats parlementaires visant à ajuster les dispositions législatives avant leur adoption finale. Cette étape fait partie du processus de première lecture à l'Assemblée nationale, où les députés examinent et modifient le texte propositionnel.
Pour les citoyens, cette adoption contribue à la définition du cadre juridique qui régira la transition énergétique et la sécurité d'approvisionnement du pays. Elle influence directement les politiques publiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Les choix opérés ici détermineront les investissements futurs et les réglementations qui affecteront les ménages et les entreprises dans les années à venir.
141
Pour
87
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
62% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
Rassemblement National
80 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale