L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 725 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 18 juin 2025, ce texte a été rejeté, entraînant la suppression de l'article 3 modifié. Ce vote s'inscrit dans les débats sur l'orientation des politiques publiques énergétiques et climatiques françaises pour la prochaine décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans le cadre législatif de programmation.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques prévues par le sous-amendement ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur certains aspects réglementaires ou financiers liés à la transition énergétique, reportant leur traitement à d'autres étapes législatives ou à des textes ultérieurs. Les acteurs du secteur énergétique et les associations environnementales devront donc ajuster leurs stratégies en attendant la version finale de la loi après son examen au Sénat.
62
Pour
170
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
232 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale