L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Déposé à l'article 3 de ce texte fondamental, il visait à modifier les orientations stratégiques du cadre législatif de référence pour la transition énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la rédaction initiale de l'article 3 qui a été supprimé lors de la première lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations de la politique énergétique française pour la prochaine décennie.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions alternatives proposées par M. Benbrahim ne seront pas intégrées dans la programmation énergétique actuelle. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été défini par le gouvernement et les autres amendements adoptés. Cela garantit la continuité des objectifs climatiques et énergétiques fixés par la loi, sans les modifications contestées par l'auteur du sous-amendement.
26
Pour
203
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale