L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 724 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Le texte vise à définir les grandes orientations de la politique énergétique française sur une décennie, avec un article 3 initialement prévu pour être supprimé. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale indique que la majorité n'a pas retenu la modification proposée par la députée, préservant ainsi la rédaction initiale de l'amendement principal ou de l'article. Ce vote s'inscrit dans les débats techniques sur la répartition des compétences et la précision des objectifs climatiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques souhaitées par l'auteure du sous-amendement ne seront pas intégrées dans la loi finale à ce stade. Cela maintient le cadre législatif actuel tel que défini par les amendements identiques et l'article 3 non supprimé, influençant ainsi la trajectoire des investissements publics dans la transition énergétique. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux orientations énergétiques telles qu'elles sont actuellement structurées par la majorité parlementaire.
60
Pour
170
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
38 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale