L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 723 déposé par Mme Laernoes dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Le texte vise à réorienter ou préciser les orientations stratégiques de la politique énergétique française sur cette période décennale. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, ce qui signifie que les modifications proposées n'ont pas été intégrées au texte en discussion. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif de première lecture, où les positions politiques divergentes sur la transition écologique se manifestent.
Le rejet de ce sous-amendement maintient le texte initial de la programmation énergie-climat tel qu'il a été débattu par les autres groupes parlementaires. Pour les citoyens, cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables restent définis par la version initiale du projet de loi. Les acteurs économiques du secteur énergétique devront donc se conformer aux dispositions telles qu'elles figuraient dans le texte rejetant cette modification spécifique.
61
Pour
170
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale