L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 165 déposé par M. Bruneau. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, dont la suppression a été actée par le vote. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la trajectoire énergétique et climatique à suivre au cours de cette décennie. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques nationales en matière de transition écologique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Bruneau ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement examiné. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le statu quo sur les objectifs et les mécanismes prévus par le gouvernement ou les autres amendements adoptés. Cela impacte directement la planification des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique pour la période 2025-2035.
6
Pour
198
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Contre
86% des votes exprimés
100%
231 présents sur 232 élus listés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
3 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale