L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 588 déposé par M. Benbrahim. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, mais il a été rejeté par les députés lors du scrutin public du 18 juin 2025. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques françaises en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La non-adoption de cet amendement signifie que la rédaction initiale de l'article 3, telle que proposée par le gouvernement ou les autres groupes parlementaires, reste en vigueur pour le moment.
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce vote maintient le cadre réglementaire actuel de la programmation énergétique sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cela signifie que les objectifs de transition écologique et les mesures associées à l'article 3 continueront de s'appliquer selon les termes initiaux du projet de loi. Les entreprises du secteur de l'énergie et les particuliers concernés par ces dispositions devront se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement prévues, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement Benbrahim.
26
Pour
202
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale