L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 587 déposé par M. Benbrahim. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, dont la suppression a été actée par le vote. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la trajectoire énergétique et climatique à adopter pour la prochaine décennie. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques nationales en matière de transition écologique.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Benbrahim ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement examiné. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le statu quo sur les objectifs et les mécanismes prévus par le gouvernement dans le projet de programmation. Les choix en matière de mix énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre continueront de suivre la ligne définie par le texte soumis à la discussion parlementaire.
26
Pour
202
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale