L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 518 proposé par Mme Laernoes. Cet amendement visait à modifier l'article 3 du texte, dont la suppression a été actée par le vote. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la trajectoire précise des objectifs énergétiques et climatiques à intégrer dans le cadre législatif national. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration des grandes orientations de la politique énergétique française pour la prochaine décennie.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de programmation énergie-climat. Pour les citoyens et les acteurs économiques, cela maintient le cadre réglementaire actuel ou celui issu des autres amendements adoptés, sans les ajustements demandés par la proposition rejetée. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de transition écologique seront déclinés concrètement dans les années à venir, influençant les investissements et les obligations des entreprises et des ménages.
61
Pour
168
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
100%
229 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Rassemblement National
79 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale