l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime des cotisations sociales sur les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires dans le secteur privé.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux salariés du secteur privé bénéficiant d'heures supplémentaires de voir leur charge fiscale allégée, en réduisant le taux de cotisation sociale sur ces heures. Cette mesure devrait ainsi favoriser l'emploi et encourager les entreprises à recruter davantage.
120
Pour
88
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Socialistes et apparentés
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
65Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (65)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(120)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Engrand
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Sophie Pantel
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Vigier
- Hubert Brigand
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Pascal Lecamp
- Blandine Brocard
- Jean-Carles Grelier
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Xavier Albertini
- Frédéric Valletoux
- Loïc Kervran
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Agnès Firmin Le Bodo
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Pierre Marle
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Stéphane Viry
- Véronique Besse
- Emmanuel Taché
Contre(88)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sébastien Peytavie
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Bonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Lisa Belluco
- Boris Tavernier
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard