l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 resteront telles quelles. Les citoyens et les entreprises ne verront donc pas de changements concernant ces dispositions spécifiques.
100
Pour
117
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
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Tendance
Contre
54% des votes exprimés
Participation
98%
218 présents sur 222 élus listés
Bloc le plus favorable
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Bloc le plus opposé
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (67)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (40)
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (33)
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Laurent Baumel
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Inaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (22)
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Lionel Causse
- Guillaume Gouffier Valente
- Danièle Carteron
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (2)
Votes individuels
Pour(100)
- Aurélien Le Coq
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Carlos Martens Bilongo
- Sébastien Delogu
- Claire Lejeune
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aly Diouara
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Thomas Portes
- Clémence Guetté
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Damien Maudet
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Abdelkader Lahmar
- René Pilato
- Alma Dufour
- Élise Leboucher
- Gabriel Amard
- Emmanuel Fernandes
- Nathalie Oziol
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Alain David
- Marietta Karamanli
- Hervé Saulignac
- Dominique Potier
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Laurent Baumel
- Thierry Sother
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Denis Fégné
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Sophie Taillé-Polian
- Damien Girard
- Alexis Corbière
- Jean-Claude Raux
- François Ruffin
- Jérémie Iordanoff
- Clémentine Autain
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Catherine Hervieu
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Thierry Benoit
- Paul Molac
- David Taupiac
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard
Contre(117)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Maxime Amblard
- Emmanuel Fouquart
- Philippe Schreck
- Jonathan Gery
- Frédéric Boccaletti
- Angélique Ranc
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Gaëtan Dussausaye
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Catherine Rimbert
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Stéphanie Galzy
- Eddy Casterman
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Antoine Golliot
- Alexandre Sabatou
- Christophe Bentz
- Romain Tonussi
- Laurent Jacobelli
- Matthias Renault
- Hervé de Lépinau
- Kévin Pfeffer
- Laure Lavalette
- Guillaume Bigot
- Robert Le Bourgeois
- Sophie Blanc
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Anthony Boulogne
- Jordan Guitton
- Guillaume Florquin
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Frank Giletti
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Julie Delpech
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Jean-René Cazeneuve
- Sandra Marsaud
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Lionel Causse
- Guillaume Gouffier Valente
- Danièle Carteron
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Paul Midy
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Emmanuel Taché
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Laurent Wauquiez
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Xavier Roseren
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Charles Alloncle
- Daniel Grenon
- Sophie Errante
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet